novembre 29, 2020

Achat de bien immobilier : quelles sont les démarches à suivre ?

Acheter un bien immobilier est une initiative qui requiert le respect d’une procédure bien définie.

Un boycott de la démarche peut se révéler dangereux notamment sur le plan juridique.

C’est pourquoi l’article présent s’occupe de détailler le cheminement à suivre pour acheter son appartement en toute sécurité.

Première phase : évaluer le budget disponible

Le moyen financier est l’un des critères qui peuvent définir le choix d’un bien immobilier.

L’acheteur doit donc avoir une idée des différentes possibilités envisageables avec son budget.

Pour ce faire, il y a certains simulateurs en ligne qui permettent de déterminer les capacités de remboursements suivant les revenus, les charges ainsi que le taux d’endettement.

Deuxième phase : rechercher le bien immobilier

Une fois l’analyse du budget effectué, il faut rechercher l’appartement ou l’immeuble correspondant à ses besoins.

À cet effet, il est soit possible de recourir à l’aide d’une agence immobilière ou rechercher soi-même.

L’option la plus conseillée est celle des prestataires immobiliers, car ils permettent de trouver plus rapidement le bon logement.

Troisième phase : procéder à la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente

Il s’agit de deux différentes formes de contrats par lesquels le vendeur et l’acheteur s’engagent à conclure la vente. Ils ont valeur d’actes juridiques et peuvent servir en cas de désaccords ou de litiges.

La promesse de vente

Par ce type de contrat, l’acheteur s’engage à acquérir le bien immobilier. Il s’agit d’un acte juridique unilatéral.

L’autre particularité de ce type de document, c’est que le vendeur doit s’abstenir de proposer l’appartement concerné à un autre acheteur.

Le compromis de vente

Encore appelé promesse synallagmatique de vente, ce contrat engage les deux parties. Sur le plan juridique, le compromis de vente vaut la vente.

Lorsque le vendeur ou l’acheteur renonce à son engagement, l’autre partie peut le contraindre par voie juridique ou réclamer des dommages et intérêts.

Quatrième phase : obtenir un prêt auprès de la banque

Pour acheter plus facilement son appartement, il est souvent conseillé de recourir à un crédit immobilier auprès d’une banque.

Les options proposées par les institutions financières sont diverses et peuvent varier suivant le profil du demandeur et selon ses revenus.

Cette contribution permet de financer facilement une partie de votre investissement. Pour accélérer le processus de prêt, le demandeur peut recourir à l’aide d’un courtier.

Cinquième phase : signer chez le notaire et récupérer les clés

Une fois le prêt bancaire obtenu, il faut patienter 3 mois pour signer l’acte qui atteste le titre de nouveau propriétaire.

Et c’est également le moment prévu par les textes pour recevoir les clés de l’appartement.

La signature devant le notaire

Cette courte période permet à l’autorité juridique de rassembler quelques informations sur l’acheteur.

Il s’agit entre autres de l’extrait cadastral, l’état hypothécaire, les actes d’état civil, le diagnostic technique et bien d’autres.

Il est question ensuite de verser toutes les sommes dues, que ce soit la totalité du prix d’achat du bien immobilier ainsi que les frais du notaire.

La récupération des clés du bien immobilier

En principe, les clés sont remises devant l’autorité notariale, une fois toutes les formalités remplies.

Toutefois, par accord mutuel, l’acheteur et le vendeur peuvent convenir de le faire plus tôt en raison des grands travaux à effectuer par exemple.

Pour ce faire, il faut signer un protocole d’accord.

VERIRL