mai 16, 2022

Ce qu’il faut savoir sur les droits de succession neveux

droits de succession neveux

On parle peu souvent du cas des droits de succession neveux. À la mort d’un proche, ses enfants ont souvent droit à un héritage. Les neveux ne sont pas toujours à mettre aux oubliettes. Qu’est ce qu’il faut savoir sur droit de succession des neveux ? C’est la question que certains se posent. Cet article vous aidera à trouver les réponses. Tout sur l’héritage neveux succession.

Succession d’une personne célibataire sans enfants et sans testament

Il peut arriver qu’une personne célibataire sans enfant meure sans laisser de testament. La succession de cette personne varie alors selon sa situation familiale. Si les parents et les frères du défunt sont encore vivants, ils se partagent les biens entre eux ainsi :

  •     Chaque parent bénéficie d’un quart de la succession ;
  •       La moitié restante est partagée, entre les frères et sœurs du défunt.

Si l’un des parents ne vit plus, l’autre ne reçoit que ¼ de la succession. Si ce sont les deux qui sont décédés, la totalité des biens est partagée entre les frères et sœurs. Les neveux bénéficient de la succession, lorsque leurs parents et grands-parents sont, soit décédés, soit non intéressés par la succession. Selon les droits de succession neveux, en cas de refus des héritiers prioritaires, les neveux pourront entrer en possession de la succession. Il est évident que dans ce cas de figure, ils ne sont pas prioritaires. Pour donc leur permettre d’entrer en possession de la succussion effectivement, la rédaction d’un testament est nécessaire.

Héritage neveux succession : Quels sont les droits de succession neveux ?

Lorsqu’on parle de succession, il y a ce qu’on appelle droit de mutation. Les droits de mutation sont des taxes que l’état et les collectivités publiques perçoivent. Lorsque les neveux entrent donc en possession de leur droit de succession, les droits de mutation sont conséquents. Un abattement de 7967 euros est appliqué par l’administration fiscale. Chaque héritier reçoit cet abattement.

Un taux de 55% s’applique au-delà de ce montant d’abattement.

Il y a quand même certaines conditions qui allègent cet abattement un peu trop pesant. Lorsque les neveux reçoivent les successions en représentant les frères et sœurs du défunt, lorsque ceux-là auraient renoncé. La fiscalité qui s’appliquera sur leur droit de succession sera alors la même que celle qui devrait s’appliquer entre les frères et sœurs.

L’abattement revient dans ce cas à 15 932 euros et le taux qui s’applique est de 35% jusqu’à un montant de 24 430 euros.

Au-delà des 24 430 euros, le taux passe à 45%. Cette possibilité n’est possible que si, les frères et sœurs sont présents à la succession. S’il existe plusieurs neveux, l’abattement ne s’appliquera qu’une seule fois.

Comment léguer un héritage à ses neveux ?

droits de succession neveux

En temps normal, il n’y a que les enfants directs et les conjoints qui soient considérés comme héritiers. Cela veut dire qu’ils bénéficient d’une bonne partie ou de tout l’héritage. Même sans testament, c’est valable. Si une personne célibataire décide de léguer une partie ou tous ses biens, à ses neveux, il doit rédiger un testament pour que les droits de succession neveux puissent être appliqués. Le testament doit désigner les neveux comme étant les bénéficiaires de l’héritage. Le testament peut alors être :

  •       Olographe : un testament est dit olographe, lorsque c’est le testateur même qui le rédige de ses mains. Après la rédaction, il est conseillé du déposer le testament au fichier central des dispositions de dernières volontés. Le notaire doit garder une copie ;
  •       Authentique : on dit que le testament est authentique lorsqu’il est rédigé par le notaire sous l’ordre de celui qui le signera ;

Droit succession neveu assurance vie

Grâce au testament, aucun des membres de la famille ne pourra s’opposer au droit de succession neveux. Même les parents et les frères ne pourront rien y faire. Il faut aussi savoir que si le défunt avait des enfants, il ne pourra léguer la totalité de ses biens à ses neveux. Une partie des biens devra revenir aux héritiers réservataires.

Cet article apporte des détails supplémentaires concernant le paiement des droits de succession en cas d’usufruit. De même, l’assurance vie est un moyen de choisir qui en seront les bénéficiaires.

Comment éviter les droits de succession neveux trop élevés ?

En cas d’héritage aux neveux, les droits de succession neveux pèsent. Il y a néanmoins un moyen pour pallier à cela. Les dons classiques sont une belle alternative. Il est possible de donner jusqu’à 7967 euros sans que la fiscalité s’y mêle. Un taux de 55% est appliqué au-delà de ce montant. Cela est considéré comme une avance sur abattement. L’abattement sera renouvelé au bout de 15 ans.

Il y a un autre moyen, une autre forme de don. C’est le don familial. Grâce à ce don, il est possible de donner jusqu’à 31 865 euros sans fiscalité. L’abattement s’applique pour chaque neveu. Le seul souci est que vous ne pouvez bénéficier de ce don que si vous êtes en vie.

La personne qui octroie le don, doit avoir moins de 80 ans et ne doit pas avoir de descendant. La personne qui reçoit le don doit être majeure. Le don est nécessairement pécuniaire.

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