mai 16, 2022

Droits de succession assurance vie : que faut-il savoir ?

droits de succession assurance vie

Les droits de succession assurance vie d’un tiers font partie des nombreux sujets à polémique dans le domaine de l’assurance. Ils sont aussi à la base de multiples procès. Est-ce à cause d’une mauvaise compréhension des clauses du contrat d’assurance qui a été établi ? Si vous souhaitez en apprendre un peu plus à propos des droits de succession assurance vie, l’idéal pour vous serait de lire la suite de cet article.

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

Avant d’évoquer en détail les droits de succession assurance vie, présentons brièvement ce qu’est une assurance vie. Il s’agit d’une formule d’assurance dans laquelle un assureur s’engage à verser, en l’échange d’un paiement régulier de la prime d’assurance, une somme d’argent bien définie, dans la mesure où un évènement surviendrait à l’assuré. Souscrire à ce type d’assurance peut être vu comme une sorte d’épargne à court ou à long terme. En effet, il permet d’avoir un fonds de garantie à disposition pour gérer les situations imprévues qui pourraient sembler définitives. Il peut s’agir d’un décès, d’une perte d’emploi ou d’un accident.

Les avantages de l’assurance vie

La souscription à une assurance vie permet de nombreux  avantages. Ceux-ci ne sont pas négligeables vu qu’ils vous permettent de faire des économies sur le fisc sans tomber dans la fraude tout en réalisant des profits. Entre autres avantages, on peut citer : 

  •       Investissement de votre prime d’assurance : celui-ci se traduit par un investissement total ou partiel de votre prime d’assurance. On parle alors de contrat monosupport et multisupport. Dans le cas d’un contrat monosupport, la totalité de votre prime est investie dans un fonds sécuritaire comme le fond euro. Ce qui génère des profits réguliers et comporte des risques de perte relativement nuls. Quant à un contrat multisupport, l’investissement se fait dans plusieurs domaines. Une partie du capital est positionnée sur le fond euro et une autre sur les unités de compte. Ceux-ci comportent des risques élevés de perte qu’il faut prendre en compte pour les droits de succession assurance vie, mais ont un potentiel de rémunération très grand.
  •       Une épargne souple : contrairement aux idées reçues, l’assurance vie n’est pas un fonds de garantie bloqué en l’absence d’événements majeurs dans la vie de l’assuré. Il est tout à fait possible pour celui-ci de faire une demande de rachat s’il manque de moyens pour réaliser un projet spécifique. Vous pourrez alors toucher votre capital et ses intérêts en partie où de façon intégrale. Il faudra tout de même effectuer un remboursement pour combler les lacunes.
  •       Une fiscalité avantageuse : lorsque vous effectuez un rachat de votre capital d’assurance vie, celui-ci comprend aussi les intérêts générés. Il faut noter que les taxes n’affecteront que ces derniers et non le capital investi. Aucune taxe ne lui est appliquée.

À qui vont les droits de succession à l’assurance vie ?

Une fois que la personne ayant souscrit à l’assurance vie décède ou que l’une des situations mentionnées dans le contrat d’assurance vie survient, les droits de succession assurance vie reviennent à ses ayants droit. Il s’agit de la personne ou des personnes qu’il aura désigné(es) comme telles. Ceux-ci entreront en possession du capital de la prime d’assurance sous certaines conditions et pourront en faire l’usage qui leur conviendra.

D’un autre côté, l’assurance vie vous offre la possibilité d’attribuer les droits de succession assurance vie à la personne de votre choix, qu’elle soit un héritier <<réservataire>> ou non. Ainsi, vous pouvez choisir de favoriser une personne qui vous a plu ou qui n’a que de faibles liens de parenté avec vous, en l’incluant parmi les bénéficiaires de votre assurance vie. Celui-ci sera donc concerné par les droits de succession assurance vie, dans la mesure où l’assuré serait décédé ou touché par l’un des évènements mentionnés dans le contrat d’assurance.

En complément n’hésitez pas à consulter nos articles Ce qu’il faut savoir sur les droits de succession neveux et Comment reconnaître celui qui paie les droits de succession en cas d’usufruit ?

Quand est-ce que les ayants droit peuvent toucher en cas de souscription à une assurance vie ?

Après le décès de l’assuré, l’assureur qui en a été informé, dispose d’un délai de quinze jours pour demander aux ayants droit, les documents nécessaires pour entrer en possession du capital de l’assurance vie. Ceci constitue une étape obligatoire qui a pour finalité d’authentifier l’identité de ceux qui se présument bénéficiaires des droits de succession assurance vie.

Ensuite, une fois les documents justificatifs en sa possession, l’assureur doit effectuer le versement dans un délai d’un mois. S’il outrepasse ce délai, le capital non versé commence à produire des intérêts qu’il devra rembourser. Ceux-ci s’élèvent à 6,52 % durant deux mois et 9,78 % après deux mois. Ce sont des dispositions légales et dont toutes les maisons d’assurance ont connaissance.

Quelques précisions

Dans la mesure où le conjoint survivant du souscripteur à l’assurance vie décédé, est concerné par les droits de succession assurance vie, il est totalement exonéré du fisc, et ce, quelle que soit la somme du patrimoine qui lui est attribué. Cette règle a été établie par la loi TEPA de 2007 et a pour but de protéger le conjoint survivant ou le partenaire pacsé, de sorte qu’il maintienne son niveau de vie et ne doive pas se charger tout seul des enfants laissés à ses soins.