On parle de plus en plus de la Lettonie parmi les pays propices à l’implantation d’une entreprise en Europe. Le pays arrive 19ème au classement des pays qui facilitent la création d’entreprises et de start-up.
Ceci est dû au cadre fiscal favorable à la croissance des PME et aux divers programmes de promotion mis en place par le gouvernement. Pour en profiter, il suffit de maîtriser les contours de la création d’entreprises en Lettonie. Et c’est ce que nous vous expliquons dans cet article.
Pourquoi implanter son entreprise en Lettonie ?
La Lettonie se situe entre la Lituanie et l’Estonie. Grâce à cette localisation géographique stratégique par rapport à la Russie et l’Union européenne, la Lettonie apparaît comme un pôle intéressant pour le développement des affaires en Europe.
Le pays connaît une croissance annuelle d’environ 4,5% avec une population dont la grande majorité s’exprime couramment en russe, en anglais et en allemand. C’est d’ailleurs ce qui explique le faible taux de chômage (7,9%).
Mais ce qui fait le charme de la Lettonie, c’est sa politique d’imposition sur les taxes. Celle-ci est hautement bénéfique pour les entrepreneurs.
Le cadre fiscal en Lettonie
En Lettonie, le taux d’imposition sur les sociétés est de 20%. Ce taux passe à 0% lorsque les bénéfices sont réinvestis. Outre cela, la TVA est de 12 à 21% pour les sociétés concernées.
Pour ce qui est de l’impôt sur les revenus, il est défini comme suit :
- 20% pour les revenus allant jusqu’à 20.000€
- 23% pour les personnes ayant des revenus compris entre 20.000€ et 55.000€
- 31,4% lorsque les revenus de la personne dépassent 55.000€
Quant aux cotisations de sécurité sociale sur le territoire letton, elles sont prélevées sur l’ensemble des revenus d’emploi. L’employé contribue à hauteur de 11 % de son salaire tandis que l’employeur paie 24,09 %.
Pour les travailleurs indépendants, la cotisation de sécurité sociale obligatoire est calculée sur la base des recettes issues de la production et/ou de la prestation de services.
Comment créer une entreprise en Lettonie ?
Les démarches administratives pour la création d’une société ne durent pas plus de 24 heures.
L’ouverture de la société
Pour créer votre entreprise en Lettonie, vous devez obtenir au préalable un visa d’affaire auprès de l’ambassade lettone de votre pays. Vous pouvez également faire une demande de visa en ligne.
Ensuite, vous devez choisir un nom à votre entreprise et l’enregistrer dans le registre de commerce et de sociétés. Vous procéderez alors à l’enregistrement de la société auprès des autorités fiscales.
Pour finir la procédure d’ouverture, il vous faudra ouvrir un compte bancaire pour votre société. Bien évidemment, vous devez définir et signer les statuts de votre entreprise avec l’aide d’un notaire basé en Lettonie.
La forme de l’entreprise
Le choix de la forme d’entreprise se fera en tenant compte de plusieurs critères. Il s’agit entre autres de la nature de votre activité, de la taille de la société (en termes de nombre d’employés et d’actionnaires/partenaires) ainsi que du lieu d’implantation de l’entreprise.
Une fois ces éléments inventoriés, vous les utiliserez comme base pour retenir l’une des formes suivantes :
La Société A Responsabilité Limitée (Sabiedriba ierobezotu atbildibu)
Elle se caractérise par l’absence de limitation sur le nombre minimum d’associés et de partenaires. La seule exigence pour créer une SIA, est un capital initial d’au moins 2878 €.
Le Partenariat Général (Pilnsabiedriba)
Ici, aucune somme minimale n’est exigée à l’ouverture de la société. Seulement, il faut que la société compte au moins 2 associés pour opter pour cette forme juridique. La responsabilité de chaque associé se limite à sa contribution au capital de la société.
La Société Anonyme (Akciju sabiedriba)
Dans ce cas, le capital minimum exigé est de 976 € lors de la création de l’entreprise. La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de son apport dans la constitution du capital initial.
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