août 18, 2022

Que faut-il savoir sur les droits de succession au décès du 2ème parent ?

droits de succession au décès du 2ème parent

Connaître les droits de succession au décès du 2ème parent est la préoccupation de plusieurs personnes. Ce sont des droits qui sont liés aux choix qui ont été faits lorsque le parent était encore en vie. Dans le cas où il n’y aura pas de choix particuliers, c’est la loi qui s’occupera de l’administration des biens laissés par le défunt. À la lecture de cet article, vous découvrirez le mécanisme mis en place sur les droits successoraux au décès du 2ème parent.

Droits de succession au décès du 2ème parent avec testament

Dans l’optique où le défunt aurait prévu un testament de son vivant, la loi ne peut pas intervenir pour régir les droits de succession au décès du 2ème parent. Pour une petite définition, un testament est un document dans lequel le défunt, de son vivant, décide du legs de ses biens pour la période après sa mort. Il faut reconnaître que c’est un document qui a une valeur juridique. Tout ceci parce que le testament est rédigé et confié à un avocat.

droits de succession au décès du 2ème parent

De ce fait, tout ce qui sera légué dépendra de la seule volonté du défunt, ce qui empêche l’intervention de la loi sur les droits de succession au décès du 2ème parent. Le défunt peut donc décider de léguer ses biens aux enfants, à son épouse ou à d’autres personnes. Il peut aussi décider de léguer une partie de ses biens à ses parents. Tout dépendra de son choix et de la nature de la relation entretenue.

En réalité, le choix du 2ème parent empêchera non seulement l’intervention de la loi, mais aussi celle du 1er parent. Le 1er parent ne pourra donc pas décider de l’administration des biens si ceux-ci ont été déjà été légués à des personnes bien définies. Ici, le plus judicieux sera de faire appel à l’avocat pour connaître les droits de succession au décès du 2ème parent.

Droits de succession à la survenance du décès du 2ème parent sans testament : que faut-il savoir ?

À la différence des droits de succession au décès du 2ème parent avec testament, ceux au décès du même parent sans testament sont régis par la loi. Ceci s’explique notamment par l’absence d’une volonté particulière du défunt à l’égard de ses biens. Les biens sont administrés selon une transmission légale. C’est un mécanisme qui consiste à répartir équitablement les biens du défunt aux héritiers. Concernant les enfants héritiers, la loi ne tient pas compte de la nature de l’affiliation.

Cela dit, peu importe qu’il s’agisse d’un enfant héritier légitime ou ayant fait l’objet d’une adoption, le partage des biens du défunt sera égal entre tous les enfants. Il ne s’agira pas ici de privilégier un enfant. Tous les enfants peuvent entrer en possession des droits de succession au décès du 2ème parent. C’est une loi qui est prévue dans le Code civil. Tous les Etats qui ont adoptés les textes du Code civil sont tenus de s’y conformer. Cette loi consiste essentiellement à régler les problèmes qui surviennent généralement dans le partage des biens après la mort du testateur (le défunt).

Cas particulier : succession récupérée par l’Etat

Il existe des cas où la succession du défunt peut être récupérée par l’Etat. Dès lors, les droits de succession au décès du 2ème parent n’entrent pas en vigueur. Tous les biens mobiliers et immobiliers sont légués à l’Etat. Ce cas s’observe notamment lorsque :

  •       Les héritiers renoncent à l’héritage
  •       Aucun des parents proches ou éloignés du défunt n’a été désigné à la succession
  •       Les héritiers ne répondent pas présents lors du partage des biens
  •       Les biens laissés par le défunt sont greffés de dette

Dans ces cas, l’Etat sera obligé de prendre la totalité des biens laissée par le défunt. C’est une procédure qui vise essentiellement à récupérer les biens avant qu’ils ne fassent l’objet de manœuvres frauduleuses. Car, un bien non administré est laissé sans propriétaire. Ceci s’explique par la disposition d’une loi du Code civil qui prévoit que les biens non régis par des droits successoraux doivent être récupérés par l’Etat après un certain délai.

L’essentiel à savoir sur la part de chaque héritier

À ce niveau, il convient de faire une différenciation entre la réserve et la quotité de l’héritage. La réserve héréditaire est l’ensemble des biens mis à la disposition de tous les héritiers. Ce sont les biens qui doivent être partagés selon les dispositions contenues dans le testament du défunt.

À noter que les biens faisant l’objet de partage ne doivent pas être greffés de dettes. Ceci réduira la réserve héréditaire et en conséquence, réduira l’héritage attribué à chaque personne. C’est en cela qu’il est question de quotité.

En effet, la quotité est la part de l’héritage léguée à chaque personne. Cette quotité ne peut donc pas faire l’objet d’une quelconque modification sauf dans les cas expressément prévus par la loi. À titre informatif, tous les pays ne disposent pas d’une même loi sur les droits de succession au décès du 2ème parent. Ceci est surtout constaté lors du partage des biens domiciliés à l’étranger.

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