mai 16, 2022

Que savoir sur la pension alimentaire garde alternée ?

pension alimentaire garde alternée

Le sujet de pension alimentaire garde alternée est récurrent de nos jours dans les familles et dans les instances de juridictions sociales. Que doit-on comprendre de la pension alimentaire garde alternée ? Comment est fixé le montant de la pension alimentaire dans le cas d’une garde alternée ? Quel est le regard de la fiscalité sur la pension alimentaire garde alternée ? Lisez cet article pour en savoir plus.

Qu’est-ce que la pension alimentaire garde alternée ?

La pension alimentaire garde alternée est le montant mensuel que chaque parent est tenu de verser à la fin du mois pour contribuer aux charges de l’enfant. En effet, dans le cas de divorce ou de garde d’un enfant, il existe plusieurs formules. La garde alternée est l’une des formules les plus fréquentes dans le monde. Elle consiste à donner le droit aux deux parents de partager la garde de l’enfant en définissant un programme bien défini.

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Ainsi, pour subvenir aux besoins et aux différentes charges de l’enfant, chaque parent est obligé de contribuer à une hauteur donnée. Le prix de la pension alimentaire garde alternée est donc défini en fonction de plusieurs éléments. Ceci permet de déterminer le taux de participation de chaque parent dans les charges de l’enfant.

La pension alimentaire garde alternée est donc le prix que doit verser un parent pour assumer sa responsabilité parentale.

Il est important de noter que la pension alimentaire garde alternée est perçue par le parent qui assure le plus de temps pour la garde de l’enfant. Ce dernier est donc tenu d’assurer le bien-être de l’enfant. Le montant de la pension alimentaire garde alternée peut être fixé par un juge d’instruction ou par les deux parents suite à une décision commune.

Quels sont les facteurs pris en compte pour fixer une pension alimentaire garde alternée ?

Pour fixer le montant de la pension alimentaire garde alternée, des facteurs importants sont pris en compte. Ceux-ci permettent de fixer un prix juste et convenable capable de répondre aux différents besoins en général. Ainsi, nous pouvons déterminer cinq facteurs importants :

  •         Les frais alimentaires et de logement du bénéficiaire : le premier élément pris en compte pour déterminer la pension alimentaire garde alternée est le coût mensuel de la restauration et de l’habitation. Ceci permet d’assurer le suivi du bénéficiaire.
  •         Les frais d’habillement sont aussi pris en compte dans le processus de fixation du montant de la pension alimentaire garde alternée
  •         Le nombre d’enfants et l’âge de l’enfant : en fonction du nombre d’enfants que doit couvrir la pension alimentaire garde alternée, le prix est fixé afin de répondre aux besoins en général
  •         Les revenus mensuels de chaque parent : pour fixer le montant que chaque parent doit verser dans le cas d’une garde alternée, le salaire ou le chiffre d’affaires mensuel opéré par les parents est pris en compte. Il permet de fixer un montant équitable.
  •         Le niveau d’implication de chaque parent dans la garde alternée : il est aussi pris en compte le temps que chaque parent doit passer avec l’enfant. Il est clair que le parent qui assure plus la garde alternée participe moins que l’autre.

A l’aide de ces différents éléments, le montant de la pension alimentaire garde alternée est calculé le plus facilement possible. Il est important de noter qu’ils existent des lois qui appuient ces différents éléments et qui protègent chaque parent dans le processus de la garde alternée. Il s’agit là d’une question de responsabilité mutuelle. Sur le même sujet, notre article Pension alimentaire sans jugement : quelles sont les implications de ce choix ?

Quelle méthode adoptée pour revoir le montant de la pension alimentaire garde alternée ?

Il est bien possible que vous touchiez au prix de la pension alimentaire garde alternée. Il s’agit là d’une revalorisation de la pension alimentaire qui est un processus qui consiste à refaire le calcul du montant qui doit être versé par chaque parent. Dans le cas de la garde alternée, cette procédure peut être lancée par l’un des parents de l’enfant.

La revalorisation de la pension alimentaire est possible lorsqu’un parent a connu un changement sur le plan économique qu’elle soit positive ou négative.

En effet, avec la revalorisation de la pension alimentaire garde alternée, le montant de la pension alimentaire peut être revu à la hausse ou la baisse. Il faut alors au préalable déterminer un indice de base qui vous permettra de mener le calcul du nouveau montant de la pension alimentaire. Par ailleurs, il est important d’informer le juge d’instruction et le second parent qui est impliqué dans la garde alternée.

Quel est le regard de la fiscalité sur la pension alimentaire garde alternée ?

La fiscalité a un regard de régulateur sur la gestion de la pension alimentaire garde alternée. En effet, les codes qui régissent la fiscalité ont prévu des faveurs aux personnes qui connaissent des situations de garde alternée. Ainsi, aucuns frais ne devraient être déduits des pensions alimentaires. Toutefois, ils existent des cas d’exceptions où les parents peuvent décider de faire une gestion personnelle des avantages fiscaux.