26 septembre 2022

Distance arbre maison assurance : Ce que dit la loi !

distance arbre maison assurance

Planter des arbres, arbustes et autres végétaux (haies) générant de l’ombre et apporte plus de charme à une maison. Mais la distance arbre maison assurance peut être source de conflit avec le voisinage.

En effet, aussi chaleureux et majestueux qu’ils puissent paraître, ils peuvent dans certains cas être source de nombreuse discorde entre voisins. Et pour cause ? Il semble très important de savoir quelle distance vis-à-vis d’une maison est appropriée pour planter un arbre pour éviter qu’il ne cause des dommages aussi bien préjudiciables à vous qu’a votre voisin.

Alors, bien que vous puissiez élaguer les branches et branchages, toujours est-il, qu’il convient mieux de savoir quelles règles encadrent leur mise en terre. Cet article vous en apprendra davantage.

Distances prescrites entre arbre et maison pour votre assurance

La plantation d’arbustes et la distance arbre maison assurance sont régies par des réglementations municipales. Ainsi, si vous souhaitez maintenir de bonnes relations avec votre entourage, il convient de vous rendre à la mairie de votre ville pour prendre connaissance des réglementations relatives à la distance arbre maison assurance. Dans le cas échéant, il est opportun de vous référer aux lois qui y sont relatives dans le Code civil.

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Généralement, il y est déclaré que pour mettre en terre un arbre dont la hauteur excède 2 mètres, la distance requise pour planter le second doit être une distance inférieure à 2 mètres. Bien évidemment, en tenant compte de la limite séparative entre les deux maisons voisines : la vôtre et celle de votre voisin. De même, dans le cas où la hauteur de l’arbre est inférieure ou égale à 2 mètres, une distance minimale de 50 centimètres est requise entre les deux arbres.

Par ailleurs, selon ces dispositions légales, votre voisin ne peut exiger que l’arbre soit abattu ou élagué que s’il n’est pas situé à bonne distance de sa maison. Toutefois, si vous vous y opposez, votre voisin n’a pas le droit de couper l’arbre.

Il est tenu de contacter les autorités responsables afin que ceux-ci vous incitent à vous conformer à la distance arbre maison assurance. 

Distance arbre maison assurance : quels sont les cas exceptionnels ?

Voici quelques cas de figure où la réglementation ne s’applique pas. jetez un oeil au cas où j’ai abimé ma voiture tout seul assurance également.

La possession d’un titre 

Il s’agit du cas ou un propriétaire peut disposer de documents légaux le dispensant du respect les distances réglementaires pour une plantation mitoyenne.

La destination du père de famille

La suivante stipule que si les deux maisons voisines sont érigées sur des terrains ayant appartenu à un seul propriétaire par le passé, alors les nouveaux ne peuvent plus avoir recours à cette loi.

La prescription trentenaire

La dernière exception permet à un propriétaire de se soustraire à une demande d’élagage formulé par son voisin et en vertu des règles de distance en vigueur a une seule condition. Celle de prouver que la cime de son arbre ait dépassé les deux mètres de hauteur depuis plus de 30 ans sans que son voisin ne s’en soit plaint une fois. La distance arbre maison assurance commence à ne plus avoir de secret pour vous.

Comment assure-t-on ses arbres ?

Face aux intempéries, on n’est jamais assez prévenant. Toutefois, il est recommandé de prendre en compte la distance arbre maison assurance. L’objectif étant de se prémunir du risque qu’un arbre ou que ses branches ne cèdent sous l’effet d’un vent violent provoquant des dommages préjudiciables aussi bien à vous qu’à votre voisin.

Pour éviter d’en arriver à de tels extrêmes, il est conseillé d’assurer vos arbres. Si la maison est en construction pensez également à souscrire à une assurance maison en construction.

En réalité, il n’y a pas d’assurance spéciale pour les arbres, puis qu’aucune compagnie d’assurance ne couvre directement le risque lié à la possession d’un arbre. Cependant, assurer votre maison peut vous aider à protéger vos arbres si la clause de couverture distance arbre maison assurance est proposée en option dans le contrat.

Pour ce faire, vous devez contacter votre assureur pour déclarer vos arbres ou connaître les conditions requises pour être couvert en cas d’accident.

Les différents cas de dommages pouvant être couvert

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En cas de sinistre, les responsabilités peuvent être situées en s’appuyant sur certains cas de figure. Par exemple :

  • si un propriétaire respecte bien le règlement distance arbre maison : alors, même si son arbre endommage la maison du voisin à la suite d’un vent violent, ces dégâts sont à la charge du voisin. Ce dernier doit alors faire recours à sa « distance arbre maison assurance » pour être indemnisé ;
  • si le propriétaire de l’arbre est reconnu coupable de négligence (absence d’entretien) : dans la mesure où son assurance couvre ces types de risque, il peut dédommager la victime ;
  • suivant le cas où il s’agit de son propre domicile, si l’assurance de sa maison ne couvre pas ces types de risque, il est contraint de supporter les charges lui-même.

Distance arbre maison assurance : Que faut-il retenir ?

Si vous avez des arbres dans votre concession, vous devez vous renseigner auprès de la mairie de votre ville sur les lois liées à leur plantation. À défaut de réglementations particulières, les lois du Code civil s’appliquent. Ainsi, si les branches d’un arbre entrent dans la maison du voisin, ce dernier a totalement le droit de vous amener à les tailler.

Il est à votre convenance d’accepter ou de refuser. 

De même qu’il a le droit de vous poursuivre en justice en cas de refus. Par ailleurs, si les racines d’un arbre traversent la ligne séparative de votre maison et envahissent celle du voisin, ce dernier a le droit de les couper jusqu’à ladite ligne. De ce fait, il est impératif au propriétaire d’entretenir ses arbres et de s’assurer qu’ils ne présentent aucun danger pour lui et pour le voisinage.

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