Don Sarkozy en 2023 : Guide ultime
Le Don Sarkozy, prévu à l’article 790 G du Code général des impôts, constitue une modalité de don familial au sein de la famille. Cette loi, qui remplace le don manuel de somme d’argent depuis 2006, s’adresse principalement aux donateurs de moins de 80 ans, offrant ainsi divers avantages, notamment une fiscalité avantageuse. Cependant, pour bénéficier de ces avantages, certaines conditions doivent être remplies.
Le Don Familial
Il s’agit d’une forme de donation conçue pour les membres d’une même famille, permettant ainsi de transférer des sommes d’argent à des proches sans encourir d’impôts, pourvu que certaines conditions soient observées.
Cette option s’avère particulièrement avantageuse pour la transmission de patrimoine financier à la famille, et elle peut être cumulée avec les abattements de succession.
Conditions pour la Donation Sarkozy
Les dons Sarkozy doivent satisfaire à des conditions spécifiques pour être reconnus comme tels. Ils consistent en des dons d’argent directs, sans recourir à un intermédiaire.
Les donateurs doivent être âgés de moins de 80 ans, tandis que les bénéficiaires doivent être majeurs ou mineurs émancipés. La donation ne peut être effectuée qu’une fois tous les 15 ans pour bénéficier d’une exonération d’impôt, à condition de ne pas dépasser la somme de 31 865 euros par bénéficiaire.
Bénéficiaires du Don Sarkozy
Les dons manuels de sommes d’argent doivent être destinés aux membres de la famille. Les parents peuvent ainsi effectuer des dons à leurs enfants, petits-enfants, ou arrière-petits-enfants. En l’absence de descendance directe, les oncles et tantes peuvent en bénéficier, tout comme les neveux et nièces.
Abattements de la Donation Sarkozy
Les dons Sarkozy peuvent être cumulés avec les abattements pour les donations aux enfants, élevant ainsi la possibilité de donner jusqu’à 131 865 euros à un enfant sans imposition. Pour les petits-enfants, l’abattement est de 31 865 euros, autorisant les grands-parents à donner jusqu’à 63 730 euros sans impôt.
En ce qui concerne les arrière-petits-enfants, l’abattement s’élève à 5 310 euros, permettant aux arrière-grands-parents de donner jusqu’à 37 175 euros sans imposition.
Réalisation d’une Donation Sarkozy
La procédure pour effectuer un don Sarkozy est simple. Il suffit de transférer la somme d’argent en espèces, par mandat, chèque ou virement bancaire. Cependant, il est essentiel de déclarer la donation à l’administration fiscale en remplissant le formulaire Cerfa 2735 ou 2734 (pour les montants excédant 15 000 euros).
Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de la date de la donation pour bénéficier de l’exonération.
En conclusion, la loi sur le Don Sarkozy, désormais intégrée au don familial, offre une opportunité avantageuse pour transférer de l’argent aux membres de la famille, tout en réduisant les charges fiscales. Elle constitue également un moyen de soutenir financièrement les proches dans leurs projets personnels.
